Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site BricoXpress (ci-après le « Site »), exploité par BricoXpress, SAS immatriculée sous le SIRET 829 649 946 00037, dont le siège social est situé à [adresse à compléter], représentée par M. Stephane DE MURCIA, en qualité de directeur de la publication.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Produits
BricoXpress commercialise des produits de serrurerie : serrures, cylindres, verrous, cadenas, coffres-forts, poignées, accessoires de sécurité, etc.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
BricoXpress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client peut passer commande via le site BricoXpress. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une fois la commande passée, le client reçoit un email de confirmation. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation.
BricoXpress se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.
Le Site utilise un protocole de sécurité SSL pour protéger les données bancaires.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine et en Belgique, sauf indication contraire.
Délais de livraison : 2 à 7 jours ouvrés en moyenne.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. En cas de retard, le client peut contacter le service client pour obtenir des informations.
BricoXpress ne saurait être tenue responsable des retards causés par le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à [adresse email à compléter]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
❗Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, scellés ouverts, ou installés par le client.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander l’échange, la réparation ou le remboursement du produit.
Article 9 – Responsabilité
BricoXpress ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité de BricoXpress est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la communication avec les clients et l’amélioration des services.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant [adresse email à compléter].
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BricoXpress sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de BricoXpress.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.